CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Conditions Générales d'Utilisation
Mis à jour le : 01/01/2025

Préambule

Kiizy.re est une plateforme web, disponible à l'adresse https://www.kiizy.re (le « Site »).

Ce Site est édité par GSA Capital, EURL au capital de 2000.00 euros, ayant son siège-social situé au 3 Allée de la Provence, 97490 Saint Denis, La réunion et immatriculé au RCS de Saint Denis sous le numéro d'identification 930022926, (ci-après « l'Editeur »).
Kiizy.re est accessibles aux utilisateurs (le ou les « Utilisateurs »).

Kiizy.re est hébergé par OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix, France. Cet hébergeur peut être contacté à cette adresse électronique : support@ovh.com.

L'objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « Conditions » ou prises dans leur ensemble, le « Contrat ») est de définir les termes et les conditions régissant les relations entre les Utilisateurs et GSA Capital. En cas de non-respect des termes des présentes Conditions, GSA Capital se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses droits.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les relations entre Kiizy et tout Utilisateur et de préciser les modalités d'utilisation du Site par tout Utilisateur. Il est précisé que le présent site est un site marchand et a vocation à permettre à l'Utilisateur de conclure un contrat de location en ligne (« les Prestations »), ces Prestations consistant en la location de différents biens, (« les Produits »). Le site propose les fonctionnalités suivantes :

la présentation des Prestations Kiizy et la recherche de produit via moteur de recherche ;
L'accès à un espace personnalisé accessible après inscription de l'utilisateur ;
La possibilité après différentes étapes, de passer commande pour une location kiizy ;
La possibilité de rentrer en contact avec kiizy par mail

GSA Capital, selon les présentes Conditions, accorde aux Utilisateurs un droit d'accès limité révocable, non exclusif, non cessible aux Services à titre strictement personnel. Toute utilisation de la plate-forme contraire à sa finalité est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes dispositions.

Article 2 : Accès au site

Pour être éligible au Service, l'Utilisateur peut être une personne physique ou morale. Si l'Utilisateur est une personne physique, il doit avoir atteint l'âge de 18 ans et disposer de sa pleine capacité juridique.

GSA Capital se réserve le droit de suspendre ou de refuser un accès d'un ou plusieurs Utilisateurs au Site.

Article 3 : Gestion du site

L'Editeur met en œuvre des solutions techniques nécessaires afin de permettre un accès continu au site pour l'Utilisateur. Toutefois il se réserve la possibilité de limiter ou suspendre l'accès à tout ou partie du Site à tout moment, et sans préavis. Une telle interruption pourra notamment être rendue nécessaire pour des raisons de maintenances du site ou de son contenu, ou pour toute autre raison jugée nécessaire au bon fonctionnement du site par l'Editeur.

L'utilisation de la Plateforme requiert une connexion et un navigateur internet. La plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://www.kiizy.re.

Tous matériels et logiciels nécessaires à l'accès à la Plateforme et à l'utilisation des Services restent exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

Article 4 : Contact

L'utilisateur a la possibilité de contacter l'Editeur pour tout question ou demande d'information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites par mail à l'adresse contact@kiizy.re.

Article 5 : Utilisation des services de la plateforme

1.1 Obligations des utilisateurs

Les Utilisateurs s'interdisent :

de transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus de Kiizy.re, en violation des lois ou réglementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d'informations personnelles ;
de diffuser des données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique

Article 8 : Responsabilité

Il est rappelé que les données publiées par les Utilisateurs et les informations partagées par ces derniers peuvent être captées et exploitées par d'autres Utilisateurs ou des tiers. En ce sens, GSA Capital ne garantit pas le respect de la propriété de ces données, il incombe à l'Utilisateur de prendre l'ensemble des dispositions nécessaires afin que soit préservée la propriété de ses données.

GSA Capital ne garantit pas le fonctionnement sans interruption ou sans erreur de fonctionnement des Services, en particulier, la responsabilité de GSA Capital ne saurait être engagée en cas d'interruption d'accès à la Plateforme en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques. En tout état de cause, GSA Capital ne saurait en aucune circonstance être responsable au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles de l'Utilisateur ou de tout tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, tout investissement malheureux, inexactitude ou corruption de fichiers ou données, préjudice d'image ou commercial, perte de chiffre d'affaires ou bénéfice, perte de clientèle ou perte de chance lié à quelque titre et sur quelque fondement que ce soit. En outre, GSA Capital ne saurait être responsable de tout retard ou inexécution du présent Contrat justifié par un cas de force majeure, telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Article 9 : Convention de preuves

Les systèmes et fichiers informatiques font foi dans les rapports entre GSA Capital et l'Utilisateur.

Ainsi, GSA Capital pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques exploités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s'en prévaloir sauf erreur manifeste.

Article 10 : Indivisibilité

Le fait que l'une quelconque des dispositions du Contrat soit ou devienne illégale ou inapplicable n'affectera en aucune façon la validité ou l'applicabilité des autres stipulations du Contrat.

Article 11 : Règlement des différents

La conclusion, l'interprétation et la validité du présent Contrat sont régis par la loi française, quel que soit le pays d'origine de l'Utilisateur ou le pays depuis lequel l'Utilisateur accède à Kiizy.re et nonobstant les principes de conflits de lois.

Dans l'hypothèse où un différend portant sur la validité, l'exécution ou l'interprétation du présent Contrat et serait porté devant les juridictions civiles, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français auquel il est fait expressément attribution de compétence, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.

L'Utilisateur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

Article 12 : Durée des conditions générales d'utilisations

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée, l'Utilisateur est tenu de les respecter à compter du début de son utilisation des Services.

L'Editeur se réserve la possibilité de modifier ce document à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront informés de chaque mise à jour du document.